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Sans aucun motif à invoquer, vous pouvez demander le remboursement intégral des articles non portés, dans leur emballage d'origine et achetés sur le site Internet troispar3.com, dans un délai de 365 jours après la réception de votre colis. Leur état doivent nous permettre de les réintégrer dans notre stock. Si l'article retourné a été porté, sa boite d'origine absente ou détérioré car utilisé comme colis pour le retour, la responsabilité du client sera engagé et nous le contacterons pour l'en informer.
Pour effectuer un échange ou un retour pour un remboursement, il suffit de faire une demande d'échange ou de retour à partir de la page Mon Compte dans la rubrique Mes Commandes.
Une fois cette demande de retour validée, vous pourrez imprimer un bon de retour ou, si vous n'avez pas d'imprimante, recopier les informations qui figurent à l'écran sur un papier libre qui fera office de bon de retour.
Vous pourrez ensuite rapporter directement vos chaussures dans l'un de nos magasins Trois Par 3 muni du bon de retour ou bien nous les retourner par voie postale en le glissant dans votre colis. Si le montant de votre commande est supérieur à 59 €, vous recevrez une étiquette prépayée par mail. Cette étiquette sera à imprimer et à coller sur votre colis. Il vous suffira ensuite de déposer le tout dans un point de retrait Chronopost e-Shop de votre choix. Hors de la France Métropolitaine, les retours sont à la charge du client.
Il ne peut y avoir qu'un seul retour gratuit par commande, si un deuxième retour est effectué, une étiquette prépayée peut vous être fournie sur demande mais une participation de 4.95 € sera retenue sur le montant de votre remboursement.
Dans le cas d'un retour pour remboursement (droit de rétractation), après notre validation de l'état de l'article retourné, votre compte bancaire sera recrédité du montant correspondant au prix de l'article le jour de sa commande, dans les 7 jours** qui suivent sa réception dans nos locaux.
Dans le cas d'un "échange":
Si vous avez choisi l'option "échange pour une autre pointure ou une autre couleur", le nouveau modèle vous sera expédié gratuitement dans la limite des stocks disponibles le jour de la réception de votre retour. En cas d'indisponibilité du produit demandé en échange, vous serez remboursé du montant du prix de la paire le jour de son achat.
Si vous avez choisi l'option "j'ai passé une nouvelle commande pour réaliser mon échange", une fois votre demande de retour créée, vous recevrez par mail, dans les 48 heures ouvrées, une étiquette prépayée Chronopost à imprimer et à coller sur votre colis pour effectuer le retour de la paire que vous désirez échanger. Votre compte bancaire sera alors recrédité du montant correspondant au prix de l'article à échanger, le jour de sa commande, dans les 7 jours** qui suivent sa réception dans nos locaux.
* Le retour gratuit s'applique avec un minimum d'achat de 59 € et uniquement en France Métropolitaine.
** Sachez que les délais d'apparition des remboursemnents ou des dédommagements de frais de retour sur votre compte bancaire sont approximatifs, cela étant du aux différents délais qu'ils existent durant les transferts d'une banque à une autre.
Droit de rétractation
Comme le stipule la loi, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours (à titre commercial nous l'étendons à 100 jours comme explicité ci-dessus) à compter de la réception du produit. Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez également comme le stipule l'article L.221-5 et L.221-13 du code de la consommation, nous signaler votre décision de rétractation du présent contrat par simple lettre postale ou courriel. Si vous le désirez et sans obligation, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous :
Modèle de formulaire de rétractation:
À l’attention de Trois Par 3, Enseigne des ETS J FOURNIER, 8 rue de Buxerolles, 87100 Limoges,
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien {référence du bien à compléter}
Commandé le {date de la commande à compléter} et reçu le {date de la réception à compléter}
Nom du consommateur : {à compléter}
Adresse du consommateur : {à compléter}
Signature du consommateur : {à compléter}
Date: {à compléter}
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous nous transmettiez votre droit à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez nous retourner l'article quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat en utilisant l’étiquette de retour prépayée mise à votre disposition. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Si l'article retourné a été porté, sa boite d'origine absente ou détérioré car utilisé comme colis pour le retour, la responsabilité du client sera engagé et nous le contacterons pour l'en informer.
Hors période de soldes, votre colis contenant les articles de votre commande sera confié à La Poste (Chronopost, DPD, Colissimo) pour son expédition dans les 12 heures ouvrées en moyenne à compter de la réception de votre paiement. Dans les rares cas où ce délai serait supérieur, vous serez prévenus par téléphone ou par courriel du retard de la livraison. Le délai moyen d'acheminement en France Métropolitaine constaté par La Poste (Chronopost, DPD, Colissimo) est de 24h à 48h.
La livraison en France Métropolitaine vous est totalement offerte par TroisPar3.com en Point de Retrait et en boutique à partir de 49 € d'achat, et à domicile à partir de 59 € d'achat. En dessous de ces montants, une participation aux frais d'envoi est appliquée à hauteur de 4,95 €. Ces conditions s'appliquent à la livraison à domicile avec DPD et en relais Chronopost Pickup. La livraison à domicile avec Colissimo, ainsi que la livraison en Point de Retrait ou en bureau de poste avec Colissimo, font l'objet d'une participation de 5,95 €, quel que soit le montant d'achat. La livraison à domicile avec Chronopost fait l'objet d'une participation de 5,95 €, ramenée à 1,95 € à partir de 59 € d'achat.
Vos articles seront acheminés par nos transposteurs partenaires : Colissimo (livraison à domicile, en Point de Retrait Colissimo ou en Bureau de Poste); Chronopost/DPD (livraison à domicile avec signature ou en relais Pick up).
Nous expédions dans l'espace Schengen, la Suisse et dans les DOM : Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, Réunion, Guyane, Mayote et St Pierre et Miquelon, en Colissimo International remis sans signature. Nous expédions également au Luxembourg et en Suisse, en Colissimo Expert International remis contre signature. Dans tous les cas sus-cités, une participation au frais d'envois s'ajoute au total de votre commande. Pour nos clients hors espace Schengen, le paiement s'effectue en €uros et le montant de votre commande inclus les taxes à la valeur ajoutée française métropolitaine. Le montant indiqué de votre commande ne tient pas compte du taux de change, des frais bancaires éventuelles induits par une transaction internationale ou de tout autre taxe et droits de douane qui restent à la charge du client.
* Livraison Gratuite en France Métropolitaine à partir de 49 € d'achat en Point de Retrait et en boutique, à partir de 59 € d'achat à domicile (avec DPD à domicile et Chronopost Pickup en relais).
Tous les articles mis en vente sur troispar3.com sont en stock dans notre entrepôt ou dans nos magasins à travers la France. Si éventuellement un modèle que vous avez commandé n'est plus du tout disponible, Troispar3.com s'engage à vous informer dans les plus brefs délais, à annuler le paiement de la commande ou le cas échéant, si le délai d'annulation du paiement a expiré, à vous rembourser dans les 48 heures. Votre commande sera alors annulée.
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Vous pouvez payer également avec un compte PayPal, ApplePay ou GooglePay ou payer en plusieurs fois avec votre Carte Bancaire et Alma(https://help.almapay.com).
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Comme prévue par les articles L 217-3 du Code de la Consommation et les articles 1641 à 1649 du Code Civil, tous les articles proposés par Trois par 3 enseigne des ETS J FOURNIER sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés.
Le client dispose de deux ans pour faire valoir ces garanties. Trois par 3, enseigne des ETS J FOURNIER, pourra procéder à la réparation ou au remplacement (ou au remboursement si la réparation et le remplacement sont impossibles) de l'article dont le défaut déclaré par le client a été avéré après l'expertise de l'article par les ETS J FOURNIER comme relevant de ces 2 garanties de conformité ou de vice cachée.
Trois par 3, enseigne des ETS J FOURNIER ne saurait être tenue responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourra en faire le client.
Trois par 3, enseigne des ETS J FOURNIER ne propose pas de garantie commerciale.
Article L 217-3 du Code de la consommation:
Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques :
1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.
Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.
Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.
Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.
Article 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1642 du Code civil :
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
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